J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 mars 2001 portant cessation de fonctions et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100010D


Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Jean-Louis Chartier, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.